Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)
Affaire de principe
Incompétence/Judiciaire
Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)
Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...
07/07/2016
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit