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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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17/05/2018
Réutilisation
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20180226
Mairie d'Halluin
Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...
17/05/2018
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Réutilisation