Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Affaire de principe
Favorable
Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
03/11/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale