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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/07/2009
Marché public
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...
02/07/2009
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public