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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Support de communication
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Favorable
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
14/05/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Réglementation
Support de communication