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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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22/11/2012
Scrutin et résultat
Affaire de principe
Favorable
Avis 20123881
Préfecture de l'Orne
Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne : 1) les déclarations de...
22/11/2012
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Scrutin et résultat