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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire de principe
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Vie privée
Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
04/09/2014
Défavorable/Vie privée
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Rémunération