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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/10/2018
Affaire de principe
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Comportement
Avis 20182725
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des documents suivants : 1) les avis rendus par la commission nationale à la...
11/10/2018
Défavorable/Comportement
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement