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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Affaire de principe
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20156102
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...
28/04/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique/Vie Locale