Recherche - CADA

14/03/2013 Loisirs/Archives Enseignement Loisirs Affaire de principe Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20130991
Préfecture de l'Isère

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée