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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de police
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20114546
préfet de police
- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
01/12/2011
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police