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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2011
Affaires Sanitaires Et Sociales
Culture
Enseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Défavorable/Procédure
Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues
- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.
28/04/2011
Défavorable/Procédure
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Enseignement
Culture
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux