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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Défavorable/Comportement
Avis 20182725
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des documents suivants : 1) les avis rendus par la commission nationale à la...
11/10/2018
Défavorable/Comportement
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement