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Conditions de travail Affaire de principe Défavorable/Comportement

  • Avis 20131530
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
    Copie des lettres d'observations adressées aux entreprises XXX et XXX XXX situées à Le Rheu.
    04/07/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Prud’hommes
  • Avis 20203634
    Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
    Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...
    19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Algorithme code source Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35) 1 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Séances

1 04/07/2013 1 19/11/2020

Mots-clés

1 Algorithme 1 Prud’hommes 1 Support de communication 1 code source

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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