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Administration
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ministre de l'éducation nationale
Loisirs
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Avec audition de l'administration
Avis 20062682
ministre de l'éducation nationale
- copie des données brutes de l'enquête SIGNA, à savoir le recensement des actes graves de...
29/06/2006
Favorable
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Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
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