Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Avec audition de l'administration
Conseil 20072015
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- caractère communicable, aux ayants droit, des informations portant sur les caractéristiques...
05/07/2007
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux