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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

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Résultats 1841 à 1834 sur 1834 trouvés.

Administrations

501 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de l'intérieur 7 directeur général des impôts 5 Communauté d'agglomération de Montpellier 5 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 5 Mairie de Paris 5 Mairie de Ressons-le-Long 5 directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales) 4 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales 4 Conseil régional d'Aquitaine

Séances

61 07/05/2015 58 21/07/2016 38 29/04/2014 36 17/03/2016 35 12/09/2013 30 04/09/2014 27 22/11/2012 27 27/02/2014 26 18/09/2014 25 26/09/2013

Mots-clés

516 Budgets et comptes 270 Subvention 90 Taxe d’habitation et taxes foncières 71 Cadastre 63 Recouvrement 57 Impôt sur le revenu 49 Patrimoine 33 Successions 30 Impôts sur les sociétés et TVA 21 Assiette

Thèmes

200 Agriculture 200 Economie 200 Industrie 1834 Finances Publiques Et Fiscalité 954 Finances Locales 219 Contrôle Fiscal 206 Fiscalité Locale 170 Gestion De L’Impôt 116 Finances Publiques 98 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

938 Favorable 309 Sans objet/Communiqué 177 Sans objet/Inexistant 115 Favorable/Sauf vie privée 63 Défavorable/Vie privée 57 Défavorable/Secret 56 Favorable/Sauf commercial industriel 51 Favorable/Sauf fiscal douanier 44 Défavorable 41 Incompétence/Renseignement

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