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Vie Publique/Elections Politiques

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Résultats 161 à 137 sur 137 trouvés.

Administrations

9 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 4 Préfecture des Bouches-du-Rhône 3 Préfecture de la Haute-Corse 3 maire de Béziers 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture des Yvelines 2 préfet du Rhône 2 président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 2 président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 1 Mairie de Valras Plage

Séances

4 26/09/2013 4 02/10/2014 4 22/01/2015 3 22/11/2012 3 19/06/2014 2 14/06/2001 2 21/07/2005 2 02/02/2006 2 11/07/2006 2 27/07/2006

Mots-clés

75 Liste électorale 20 Scrutin et résultat 8 Comptes de campagne 5 Institutions - AAI 5 Support de communication 2 Délai 2 Réglementation 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Logement

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives 3 Réutilisation Des Informations Publiques 5 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Publiques 8 Modalités D’Accès 137 Vie Publique

Conclusions

66 Favorable 21 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Communiqué 14 Défavorable/Vie privée 8 Incompétence/Loi spéciale 7 Défavorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

105 Affaire courante 29 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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