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Judiciaire Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 161 à 147 sur 147 trouvés.

Administrations

44 Ministère de la Justice 6 Ministère de la justice 4 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 3 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 3 Cour d'appel de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de l'intérieur 3 Tribunal d'Instance de Cholet 3 Tribunal judiciaire de Nîmes 2 Cour d'appel de Nancy

Séances

7 31/08/2019 4 31/12/2017 4 15/09/2018 4 28/02/2021 4 15/12/2022 4 06/07/2023 4 20/07/2023 3 24/09/2015 3 07/09/2017 3 03/05/2018

Mots-clés

4 Avocats 2 Accident 2 Administrative 2 Admission au séjour 2 Ayant droit 2 Inspection 2 Intervention 2 Nationalité 2 Officiers ministériels

Thèmes

147 Justice 147 Ordre Public Et Sécurité 128 Juridiction 9 Professions Judiciaires 4 Etrangers 2 Police 1 Détention 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

31 Incompétence/Judiciaire 31 Incompétence/Juridictionnel 22 Favorable 13 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf préparatoire 6 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

111 Affaire courante 18 Délégué 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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