Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Judiciaire Ordre Public Et Sécurité

Aucun résultat

«
‹
6
7
›
»

Résultats 161 à 139 sur 139 trouvés.

Administrations

42 Ministère de la Justice 6 Ministère de la justice 4 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 3 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 3 Cour d'appel de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de l'intérieur 3 Tribunal d'Instance de Cholet 3 Tribunal judiciaire de Nîmes 2 Cour d'appel de Nancy

Séances

7 31/08/2019 4 31/12/2017 4 15/09/2018 4 28/02/2021 4 15/12/2022 4 06/07/2023 3 24/09/2015 3 07/09/2017 3 03/05/2018 3 13/01/2022

Mots-clés

4 Avocats 2 Accident 2 Administrative 2 Admission au séjour 2 Ayant droit 2 Inspection 2 Intervention 2 Nationalité 2 Officiers ministériels

Thèmes

139 Justice 139 Ordre Public Et Sécurité 122 Juridiction 7 Professions Judiciaires 4 Etrangers 2 Police 1 Détention 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

31 Incompétence/Juridictionnel 29 Incompétence/Judiciaire 20 Favorable 12 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf comportement 6 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

104 Affaire courante 18 Délégué 8 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support