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Institutions - AAI

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Administrations

46 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 30 Défenseur des droits 6 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 5 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 4 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 3 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 2 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 2 Autorité des marchés financiers (AMF) 2 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 2 Commission nationale du débat public (CNDP)

Séances

5 10/12/2020 4 02/09/2021 3 11/04/2013 3 31/12/2017 3 05/04/2018 3 12/03/2020 3 08/07/2021 3 22/07/2021 3 04/11/2021 3 16/12/2021

Mots-clés

19 CNIL 6 Comptes de campagne 3 Action du gouvernement 3 Conditions de travail 3 Contrôle 2 Banques et assurances 2 Budgets et comptes 2 Handicap - invalidité 2 Réutilisation

Thèmes

4 Agriculture 7 Agriculture 6 Régulation Économique 11 Economie 11 Industrie 24 Vie Publique 16 Politique Générale 5 Elections Politiques 93 Vie Publique 91 Politique Générale

Conclusions

29 Défavorable/Secret 20 Sans objet/Communiqué 17 Défavorable/Comportement 16 Favorable 14 Sans objet/Inexistant 12 Incompétence/CNIL 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

107 Affaire courante 21 Affaire de principe 5 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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