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Résultats 161 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports 5 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 4 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 3 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49) 3 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31) 3 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 3 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60) 2 Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Séances

63 27/05/2021 27 06/05/2021 25 10/03/2022 5 02/04/2020 4 05/04/2018 2 17/06/2021 2 13/01/2022 2 15/12/2022 1 06/09/2018 1 28/11/2019

Mots-clés

137 Institution scolaire 2 Examen et concours 2 Sectes 1 Activités sportives 1 Etablissement supérieur 1 Handicap - invalidité 1 Spectacle

Thèmes

144 Culture 144 Enseignement 144 Loisirs 138 Enseignement Scolaire 2 Culture 2 Enseignement Supérieur 1 Enseignement Professionnel 1 Sport

Conclusions

124 Favorable/Sauf article L311-6 120 Favorable/Sauf préparatoire 14 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

142 Affaire courante 2 Affaire de principe

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