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Gestion domaniale Vie Publique

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Administrations

2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Mairie de Dournazac 2 Mairie de Festubert 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Piobetta 1 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1 Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 1 Conseil départemental du Tarn 1 Etablissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI)

Séances

3 24/09/2015 3 08/09/2022 2 22/10/2015 2 03/11/2016 2 08/10/2020 2 29/10/2020 2 19/11/2020 2 04/03/2021 2 15/04/2021 2 27/01/2022

Mots-clés

19 Budgets et comptes 10 Contrats administratifs 10 Permis de construire 9 Marché public 6 Infrastructures routières 6 Subvention 6 Territoriale 5 Effectif 5 Rémunération

Conclusions

39 Favorable 23 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf préparatoire 9 Sans objet/Communiqué 7 Irrecevable/Imprécise 6 Incompétence/Renseignement 5 Défavorable/Préparatoire 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

62 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

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