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Administrations

18 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08) 2 Direction générale des patrimoines 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Préfecture de police de Paris 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Séances

11 20/12/2018 7 31/12/2019 5 31/12/2017 4 22/06/2017 3 05/11/2015 3 20/10/2016 3 19/04/2018 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 21/01/2021

Mots-clés

41 Support de communication 18 Dossier personnel 13 Permis de construire 10 Dossier médical personnel 7 Réglementation 7 Territoriale 4 POS-PLU 3 Demandes abusives 3 Hospitalière

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 39 Modalités D’Accès 14 Modalités 67 Modalités D’Accès 67 Modalités

Conclusions

82 Favorable 26 Sans objet/Communiqué 19 Irrecevable/Abonnement 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Privé 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Article L311-9 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Secret

Modes de consultation

101 Affaire courante 19 Délégué

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