Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Envoi des documents

Aucun résultat

«
‹
6
7
›
»

Résultats 161 à 133 sur 133 trouvés.

Administrations

18 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08) 2 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Préfecture de police de Paris 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

11 20/12/2018 7 31/12/2019 5 31/12/2017 4 22/06/2017 3 05/11/2015 3 20/10/2016 3 19/04/2018 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 21/01/2021

Mots-clés

43 Support de communication 18 Dossier personnel 13 Permis de construire 10 Dossier médical personnel 7 Réglementation 7 Territoriale 4 POS-PLU 3 Demandes abusives 3 Horaires de consultation

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Vie Publique 39 Modalités D’Accès 14 Modalités 72 Modalités D’Accès 72 Modalités

Conclusions

84 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 19 Irrecevable/Abonnement 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Article L311-9 7 Favorable/Sauf comportement 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

107 Affaire courante 19 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support