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Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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Résultats 161 à 142 sur 142 trouvés.

Administrations

4 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture du Gard 2 Bordeaux Métropole 2 Montpellier Méditerranée Métropole (3M) 2 Préfecture de La Réunion 2 Préfecture de la Gironde 2 Thonon Agglomération 1 Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP) 1 Communauté d'agglomération de Flers Agglo 1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Séances

12 31/12/2017 9 30/06/2020 5 30/04/2021 4 22/09/2016 4 15/09/2018 4 25/06/2020 3 31/03/2019 3 31/08/2019 3 31/12/2019 3 30/09/2020

Mots-clés

61 POS-PLU 14 Gestion domaniale 9 Expropriation - préemption 5 Permis de construire 3 Hydrologie 3 Infrastructures routières 3 Zones d’activités 2 Contrats administratifs 2 Installations classées

Conclusions

71 Favorable 39 Sans objet/Communiqué 13 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf préparatoire 8 Irrecevable/Diffusion publique 6 Défavorable/Préparatoire 6 Favorable/Environnement 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

93 Affaire courante 31 Délégué 2 Affaire de principe

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