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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Délégué

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Résultats 161 à 152 sur 152 trouvés.

Administrations

35 Ministère de l'Intérieur 15 Préfecture de police de Paris 14 VINCI Autoroutes 7 Préfecture des Hauts-de-Seine 7 Préfecture du Val-d'Oise 3 Préfecture du Rhône 2 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 2 Préfecture du Val-de-Marne 2 Préfecture du Var 1 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Séances

32 30/06/2020 23 31/12/2020 21 31/12/2019 17 31/08/2019 12 31/03/2020 12 28/02/2021 12 30/04/2021 7 30/09/2020 7 31/05/2021 6 31/10/2018

Mots-clés

71 Permis de conduire 41 Politique et réglementation 15 Accident 6 Contrôle 5 Intervention 3 31/08/2019 3 Réglementation 2 Immatriculation 2 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Thèmes

152 Justice 152 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

59 Favorable 51 Sans objet/Communiqué 19 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/Judiciaire 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Article L311-9 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Perdu

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