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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe

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Résultats 161 à 142 sur 142 trouvés.

Administrations

19 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 2 Conseil régional de Poitou-Charentes 2 Conseil régional de la Réunion 2 Cour des Comptes 2 maire de L'Hôpital 2 maire de Sainte-Foy-lès-Lyon 2 ministre de la justice 2 président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 1 Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin

Séances

5 23/05/2013 4 22/09/2011 4 07/02/2013 3 02/12/1999 3 07/11/2013 3 18/12/2014 2 08/04/1993 2 20/05/1999 2 28/10/1999 2 02/03/2000

Mots-clés

13 Budgets et comptes 10 Cadastre 9 Subvention 5 Recouvrement 4 Activités agricoles 4 Expropriation - préemption 3 Cour des comptes et CRC 3 Hypothèques 3 Successions 3 Territoriale

Thèmes

14 Vie Publique 49 Agriculture 49 Economie 49 Industrie 142 Finances Publiques Et Fiscalité 64 Finances Locales 22 Finances Publiques 16 Contrôle Fiscal 16 Fiscalité Locale 13 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

75 Favorable 18 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Défavorable/Secret 8 Incompétence/Loi spéciale 7 Défavorable 6 Défavorable/Vie privée 6 Irrecevable 5 Incompétence/Privé 5 Irrecevable/Imprécise

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