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Enquête publique Affaire courante

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Résultats 1761 à 288 sur 288 trouvés.

Administrations

6 Préfecture de l'Isère 4 Préfecture de la Charente-Maritime 4 Préfecture du Gard 3 Préfecture de la Gironde 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Bordeaux Métropole 2 Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux 2 Communauté urbaine de Dunkerque 2 Mairie de Dournazac

Séances

6 20/12/2012 5 14/05/2013 5 11/12/2014 5 22/09/2016 5 25/06/2020 4 24/01/2013 4 21/02/2013 4 12/09/2013 4 05/09/2019 4 25/03/2021

Mots-clés

77 POS-PLU 22 Gestion domaniale 21 Zones d’activités 18 Infrastructures routières 17 Installations classées 14 Eau 14 Expropriation - préemption 14 Permis de construire 7 Risques naturels

Thèmes

20 Développement Durable Et Transports 36 Développement Durable Et Transports 18 Risques Naturels Et Technologiques 56 Environnement 108 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 94 Urbanisme 20 Aménagement Du Territoire 121 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 94 Urbanisme 25 Aménagement Du Territoire

Conclusions

180 Favorable 49 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf préparatoire 21 Sans objet/Inexistant 16 Défavorable/Préparatoire 15 Favorable/Environnement 14 Favorable/Sauf vie privée 10 Irrecevable/Diffusion publique 6 Incompétence/Renseignement 5 Défavorable/Inachevé

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