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Ordre Public Et Sécurité/Police

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Résultats 141 à 140 sur 140 trouvés.

Administrations

22 Ministère de l'intérieur 22 Préfecture de police de Paris 4 préfet de police 3 Ministère de la défense 3 Préfecture de police 2 Mairie d'Argenteuil 2 Mairie de Roquebrune-Cap-Martin 2 Préfecture de La Réunion 2 ministre de l'intérieur 1 Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Séances

4 10/10/2013 4 18/02/2016 3 03/11/2005 3 21/02/2013 3 25/04/2013 3 24/10/2013 3 30/01/2014 3 13/05/2014 3 05/06/2014 3 02/10/2014

Mots-clés

9 Judiciaire 9 Politique et réglementation 6 Politique et mesures de sécurité 6 Territoriale 5 Logement 4 Expulsion 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Sécurité sanitaire 3 Déontologie 3 Pollution

Thèmes

5 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 5 Environnement 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 140 Justice 140 Ordre Public Et Sécurité 35 Sécurité Civile 7 Juridiction

Conclusions

39 Favorable 30 Favorable/Sauf vie privée 27 Favorable/Sauf comportement 19 Incompétence/Judiciaire 16 Favorable/Sauf appréciation 12 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf sécurité 10 Sans objet/Communiqué 9 Défavorable/Vie privée 8 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

122 Affaire courante 17 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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