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Résultats 141 à 140 sur 140 trouvés.

Administrations

7 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Mairie de Paris 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 directeur général de France Télécom 2 directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse) 2 directeur général des douanes et droits indirects 2 maire de Cannes

Séances

5 02/10/2014 4 06/10/2011 3 17/02/2000 3 02/03/2000 3 07/02/2013 3 18/09/2014 3 02/04/2015 3 18/06/2015 2 11/05/2000 2 25/05/2000

Mots-clés

21 Assimilés fonctionnaires 20 Commerce de détail 17 Grande distribution 9 Carrière 9 Licence IV 7 Douanes 6 Judiciaire 6 Sécurité sanitaire 4 Concurrence prix 4 Contrôle

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Justice 13 Ordre Public Et Sécurité 23 Travail Et Emploi 22 Emploi Public 140 Agriculture 29 Secteurs Économiques 140 Economie 140 Industrie

Conclusions

50 Favorable 24 Favorable/Sauf commercial industriel 23 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Inexistant 9 Incompétence/Judiciaire 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf comportement 7 Incompétence/Privé 6 Défavorable/Comportement 6 Irrecevable

Modes de consultation

112 Affaire courante 27 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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