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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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Résultats 141 à 121 sur 121 trouvés.

Administrations

3 Mairie d'Huez 2 Mairie de Bouguenais 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse 2 Mairie de Seilh 2 Mairie de Trappes 2 Mairie de Val-d'Isère 1 Centre hospitalier de la Rochefoucauld 1 Communauté d'agglomération Lisieux Normandie 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Séances

7 31/08/2019 7 30/06/2020 6 31/12/2019 6 31/03/2020 4 31/12/2017 4 30/09/2020 3 08/10/2015 3 21/03/2019 3 31/12/2020 3 30/04/2021

Mots-clés

40 POS-PLU 28 Gestion domaniale 5 Eau 5 Enquête publique 4 Contrats administratifs 4 Infractions 3 Cadastre 3 Equipements collectifs 2 Archives

Conclusions

59 Favorable 30 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 16 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf préparatoire 12 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf inexistant 9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Irrecevable/Diffusion publique 5 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

76 Affaire courante 39 Délégué

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