Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Médicament Affaires Sanitaires Et Sociales

Aucun résultat

«
‹
5
6
7
›
»

Résultats 141 à 124 sur 124 trouvés.

Administrations

50 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 5 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 4 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 4 Haute Autorité de Santé (HAS) 3 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 3 Ministère des solidarités et de la santé 2 Comité économique des produits de santé (CEPS) 2 GIE SESAM-Vitale 2 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 2 Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Séances

28 20/12/2018 6 02/06/2022 5 10/01/2019 3 17/11/2016 3 06/07/2017 3 19/11/2020 3 14/10/2021 3 22/09/2022 3 26/01/2023 3 11/05/2023

Mots-clés

17 Sécurité sanitaire 7 Santé 4 Contrats administratifs 4 Marché public 3 Agrément 3 Professions médicales 3 Réutilisation 1 Inspection 1 Sécurité sociale

Conclusions

45 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Irrecevable/Documentation 7 établissement de document 6 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

107 Affaire courante 12 Affaire de principe 2 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support