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Détenus Ordre Public Et Sécurité/Détention

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Résultats 141 à 125 sur 125 trouvés.

Administrations

111 Ministère de la justice 2 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 1 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey 1 Centre hospitalier de Châteaudun 1 Centre hospitalier de Troyes 1 Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers 1 Fonds de garantie - SARVI 1 Groupe hospitalier du Havre 1 Institut régional de médecine physique et de réadaptation

Séances

8 12/05/2016 6 30/10/2014 6 17/03/2016 5 10/01/2013 5 23/04/2015 4 12/09/2013 4 13/11/2014 4 04/02/2016 4 21/07/2016 3 16/01/2014

Mots-clés

8 Lieux de détention 5 Dossier médical personnel 4 Santé 2 Archives 2 Diplomatie 2 Discipline 2 Dossier personnel 2 Déontologie 2 Judiciaire

Thèmes

125 Justice 125 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

62 Favorable 22 Favorable/Sauf sécurité 22 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Incompétence/Judiciaire 4 Favorable/Sauf diffusion publique 4 Incompétence/CNIL 4 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

124 Affaire courante 1 Affaire de principe

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