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Avocats Justice

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Résultats 141 à 130 sur 130 trouvés.

Administrations

19 Ordre des avocats au barreau de Paris 5 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 5 Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence 4 Conseil national des barreaux (CNB) 4 Ordre des avocats au barreau de Pontoise 3 Ministère de la Justice 3 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 3 Ordre des avocats au barreau de Marseille 3 président du tribunal de grande instance de Lyon 2 Ordre des Avocats du Barreau de Versailles

Séances

4 06/04/2017 4 19/12/2019 3 17/12/2015 3 28/11/2019 2 06/05/2008 2 12/09/2013 2 05/11/2015 2 21/01/2016 2 09/06/2016 2 23/06/2016

Mots-clés

8 Judiciaire 4 Discipline 2 Ordre 1 Agrément 1 Association 1 Diplomatie 1 Dossier personnel 1 Examen et concours 1 Marché public

Thèmes

2 Culture 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 53 Ordre Public Et Sécurité 49 Professions Judiciaires 8 Juridiction 77 Ordre Public Et Sécurité 73 Professions Judiciaires 3 Juridiction

Conclusions

59 Favorable 13 Incompétence/Privé 12 Défavorable/Abusive 12 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf comportement 8 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Judiciaire 5 Irrecevable/Imprécise 4 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

112 Affaire courante 16 Affaire de principe 1 Délégué

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