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Résultats 141 à 129 sur 129 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Saint-Etienne 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'intérieur 2 Premier ministre 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Agence française de développement (AFD)

Séances

14 12/05/2022 7 31/12/2019 5 13/10/2022 5 15/12/2022 4 31/12/2018 4 27/05/2021 4 17/06/2021 4 13/01/2022 4 10/03/2022 3 10/01/2019

Mots-clés

129 fondation 45 Budgets et comptes 44 Subvention 14 Territoriale 8 Chasse et pêche 8 Sectes 3 Surfaces agricoles 2 Activités sportives 2 Avocats

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 23 Vie Publique 23 Vie Locale 27 Justice 27 Ordre Public Et Sécurité 22 Association 66 Finances Publiques Et Fiscalité 49 Finances Locales 13 Finances Publiques

Conclusions

60 Favorable 35 Favorable/Sauf article L311-6 32 Favorable/Sauf vie privée 21 Sans objet/Communiqué 13 Favorable/Sauf diffusion publique 12 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Privé 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

102 Affaire courante 24 Délégué 2 Affaire de principe

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