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Résultats 141 à 107 sur 107 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Préfecture de l'Allier 2 Mairie de Marseille 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 2 Préfecture de l'Aisne 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 2 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 2 Préfecture des Hautes-Alpes 1 Collège Léonce Vieljeux 1 Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Séances

58 17/02/2022 11 22/07/2021 3 13/01/2022 3 23/06/2022 2 08/10/2020 2 07/01/2021 2 15/04/2021 2 08/07/2021 2 12/05/2022 2 26/01/2023

Mots-clés

57 Demandes abusives 57 Diffusion publique 14 Politique et mesures de sécurité 4 CNIL 3 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Déontologie 1 Réutilisation

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 45 Ordre Public Et Sécurité 45 Sécurité Publique 46 Justice 61 Vie Publique 58 Politique Générale 3 Vie Locale

Conclusions

66 Favorable/Sauf inexistant 64 Favorable/Sauf sécurité 62 Favorable/Sauf diffusion publique 20 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Incompétence/CNIL 14 Favorable/Sauf secret 12 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Sans objet/Inexistant 6 Favorable

Modes de consultation

105 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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