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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégué

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Administrations

3 Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) 2 Communauté d'agglomération Pays Basque 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) 2 Etablissement public territorial Plaine Commune 2 Mairie de Montpellier 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) 1 Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes 1 Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Séances

18 31/12/2019 12 31/03/2020 12 30/06/2020 9 30/09/2020 9 30/04/2021 8 31/08/2019 7 28/02/2021 6 31/12/2018 5 31/10/2018 4 31/12/2020

Mots-clés

33 Infrastructures routières 18 Equipements collectifs 16 Zones d’activités 15 POS-PLU 12 Permis de construire 6 Gestion domaniale 3 Marché public 2 Eau 2 Enquête publique 1 Accident

Conclusions

35 Favorable 33 Sans objet/Communiqué 18 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf inexistant 6 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Préparatoire 2 Irrecevable/Refus non établi

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