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Institutions - AAI Affaire courante

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Administrations

37 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 26 Défenseur des droits 4 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 3 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 2 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 2 Autorité des marchés financiers (AMF) 2 Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) 2 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 2 Premier ministre 1 # Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Séances

4 02/09/2021 3 10/12/2020 3 22/07/2021 3 04/11/2021 3 16/12/2021 3 20/04/2023 2 27/11/2014 2 22/10/2015 2 03/12/2015 2 17/03/2016

Mots-clés

14 CNIL 4 Comptes de campagne 3 Action du gouvernement 3 Conditions de travail 2 Banques et assurances 2 Budgets et comptes 2 Contrôle 2 Handicap - invalidité 1 Agrément

Thèmes

3 Travail Et Emploi 4 Agriculture 5 Agriculture 4 Régulation Économique 9 Economie 9 Industrie 18 Vie Publique 13 Politique Générale 76 Vie Publique 75 Politique Générale

Conclusions

25 Défavorable/Secret 16 Sans objet/Communiqué 13 Défavorable/Comportement 10 Incompétence/CNIL 9 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Incompétence/Renseignement

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