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Loisirs/Archives Affaire de principe

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Résultats 141 à 135 sur 135 trouvés.

Administrations

9 ministre de la défense 6 ministre de la culture (direction des archives de France) 4 Direction générale des patrimoines 4 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République 4 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de la défense 3 ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur 3 ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)

Séances

3 24/07/2003 3 05/04/2007 2 27/09/2001 2 24/01/2002 2 07/02/2002 2 05/09/2002 2 05/12/2002 2 24/04/2003 2 19/06/2003 2 16/12/2004

Mots-clés

94 Archives par dérogation 27 Archives 14 Armée 13 État civil 6 Judiciaire 5 Nationalité 4 Anciens combattants 3 Etat civil 2 Diplomatie 2 Gestion des établissements de santé

Thèmes

8 Réutilisation Des Informations Publiques 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 40 Justice 40 Ordre Public Et Sécurité 18 Défense Et Diplomatie 9 Juridiction 135 Culture 135 Enseignement 135 Loisirs

Conclusions

74 Favorable 36 Défavorable/Vie privée 11 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Secret 6 Défavorable/Sécurité publique 5 Incompétence/Loi spéciale 3 Favorable/Sauf défense 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Diplomatie

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