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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

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Résultats 1561 à 1524 sur 1524 trouvés.

Administrations

42 Mairie de Paris 13 Mairie de Meylan 13 Mairie de Montpellier 11 Mairie de Bordeaux 9 Ministère de la culture 8 Mairie de Marseille 7 Mairie de Plessis-Pâté 7 Mairie de Toulouse 6 Mairie de Tours 5 Mairie de Grenoble

Séances

171 31/12/2017 91 31/08/2019 87 30/06/2020 73 31/12/2019 59 31/12/2020 56 15/09/2018 55 28/02/2021 49 31/03/2019 49 31/03/2020 45 30/09/2020

Mots-clés

1406 Permis de construire 71 Infractions 71 POS-PLU 16 Installations classées 15 Gestion domaniale 15 Pollution 14 Eau 9 Contrôle 8 Equipements collectifs 8 Risques naturels

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1524 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

619 Favorable 337 Sans objet/Communiqué 167 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 164 Favorable/Sauf vie privée 140 Sans objet/Inexistant 81 Favorable/Sauf préparatoire 59 Favorable/Sauf article L311-6 53 Incompétence/Judiciaire 46 Favorable/Sauf inexistant 40 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

698 Affaire courante 591 Délégué 8 Affaire de principe

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