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Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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Résultats 1561 à 1430 sur 1430 trouvés.

Administrations

21 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 14 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 12 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 11 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 9 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 9 Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan) 8 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 8 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 8 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 8 Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Séances

228 21/03/2019 171 25/03/2021 165 25/11/2021 134 04/03/2021 104 25/06/2020 69 04/06/2020 49 15/04/2021 48 23/05/2013 44 24/09/2015 39 28/03/2013

Mots-clés

766 Gestion des établissements de santé 95 Dossier médical personnel 6 Ayant droit 5 Dossier personnel 4 Politique et mesures de sécurité 3 Hospitalière 3 Judiciaire 2 Intervention 2 Réglementation

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 4 Police 13 Justice 205 Affaires Sanitaires Et Sociales 127 Santé Publique Et Questions Sanitaires 76 Dossiers Médicaux 1215 Affaires Sanitaires Et Sociales 927 Santé Publique Et Questions Sanitaires 285 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

873 Favorable/Sauf vie privée 825 Favorable/Sauf comportement 265 Sans objet/Communiqué 191 Favorable 49 Sans objet/Inexistant 41 Favorable/Sauf établissement de document 40 Sans objet 35 Favorable/Sauf inexistant 21 Défavorable/Comportement 18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

1391 Affaire courante 16 Affaire de principe 16 Délégué

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