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Ordre Public Et Sécurité Délégué

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Résultats 1541 à 1526 sur 1526 trouvés.

Administrations

623 Ministère de la Justice 130 Ministère de l'Intérieur 122 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 85 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 76 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 43 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 37 Préfecture de police de Paris 24 Préfecture des Hauts-de-Seine 21 Préfecture du Val-de-Marne 19 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Séances

245 30/06/2020 205 31/12/2020 186 31/08/2019 181 31/03/2020 139 31/12/2019 134 31/03/2019 120 30/04/2021 97 28/02/2021 77 30/09/2020 61 31/05/2021

Mots-clés

637 Détenus 456 Admission au séjour 103 Nationalité 74 Lieux de détention 74 Permis de conduire 57 Dossier personnel 42 Politique et réglementation 35 Dossier médical personnel 32 Expulsion 28 Intervention

Thèmes

1526 Justice 1526 Ordre Public Et Sécurité 649 Détention 608 Etrangers 152 Sécurité Routière 28 Police 26 Sécurité Civile 21 Juridiction 19 Sécurité Publique 9 Association

Conclusions

486 Sans objet/Communiqué 273 Favorable 179 Sans objet/Inexistant 173 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 136 Favorable/Sauf sécurité 117 Favorable/Sauf vie privée 114 Favorable/Sauf préparatoire 105 Favorable/Sauf comportement 94 Favorable/Sauf inexistant 47 Favorable/Sauf article L311-5

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