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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

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Résultats 1541 à 1410 sur 1410 trouvés.

Administrations

26 Mairie de Lourdes 23 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Mairie de Paris 11 Mairie de Boisemont 10 Mairie de Strasbourg 9 Préfecture de l'Isère 8 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 6 Bordeaux Métropole 6 Mairie de Biviers 6 Mairie de Lézan

Séances

34 15/04/2021 25 20/07/2023 21 08/10/2015 21 16/02/2023 21 12/10/2023 17 06/05/2021 16 10/09/2015 16 17/09/2015 16 23/02/2017 16 25/06/2020

Mots-clés

744 Gestion domaniale 365 POS-PLU 112 Expropriation - préemption 94 Enquête publique 76 Permis de construire 42 Infrastructures routières 28 Publicité 27 Contrats administratifs 26 Equipements collectifs 19 Service des domaines

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1410 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

704 Favorable 189 Favorable/Sauf vie privée 177 Sans objet/Communiqué 158 Favorable/Sauf préparatoire 126 Sans objet/Inexistant 102 Favorable/Sauf secret des affaires 96 Défavorable/Préparatoire 64 Favorable/Sauf inexistant 61 Favorable/Sauf article L311-6 49 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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