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Gestion domaniale Economie

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Administrations

2 Mairie d'Argelès-sur-Mer 1 Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) 1 Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) 1 Conseil général de l'Ariège 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement public foncier local de la Savoie (EPFL 73) 1 HAROPA PORT Le Havre 1 Mairie d'Anthy-sur-Léman 1 Mairie d'Escaro 1 Mairie de Beausoleil

Séances

4 25/11/2021 2 08/06/2017 2 31/03/2020 2 20/07/2023 1 10/09/1998 1 20/01/2000 1 21/11/2002 1 10/04/2003 1 06/12/2012 1 12/09/2013

Mots-clés

13 Contrats administratifs 5 Marché public 5 Surfaces agricoles 4 Commerce de détail 3 Activités agricoles 3 Energies renouvelables 3 Pollution 2 Grande distribution 2 Licence IV

Thèmes

5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme 10 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 30 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 6 Commerce 5 Agriculture 40 Industrie

Conclusions

16 Favorable 12 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Privé 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

33 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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