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Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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Résultats 1441 à 1422 sur 1422 trouvés.

Administrations

21 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 13 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 12 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 11 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 9 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 9 Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan) 8 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 8 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 8 Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes 8 Centre hospitalier d'Erstein

Séances

228 21/03/2019 171 25/03/2021 165 25/11/2021 134 04/03/2021 104 25/06/2020 69 04/06/2020 49 15/04/2021 48 23/05/2013 44 24/09/2015 39 28/03/2013

Mots-clés

764 Gestion des établissements de santé 95 Dossier médical personnel 6 Ayant droit 5 Dossier personnel 4 Politique et mesures de sécurité 3 Hospitalière 3 Judiciaire 2 Intervention 2 Réglementation

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 4 Police 13 Justice 205 Affaires Sanitaires Et Sociales 127 Santé Publique Et Questions Sanitaires 76 Dossiers Médicaux 1207 Affaires Sanitaires Et Sociales 925 Santé Publique Et Questions Sanitaires 279 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

872 Favorable/Sauf vie privée 823 Favorable/Sauf comportement 265 Sans objet/Communiqué 187 Favorable 49 Sans objet/Inexistant 41 Favorable/Sauf établissement de document 40 Sans objet 35 Favorable/Sauf inexistant 18 Défavorable/Comportement 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

1383 Affaire courante 16 Affaire de principe 16 Délégué

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