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Ordre Public Et Sécurité/Association

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Résultats 121 à 86 sur 86 trouvés.

Administrations

3 Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34) 3 ministre de l'intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de l'Essonne 2 Préfecture de police de Paris 2 ministre de la santé et des solidarités 1 Association SOS Emploi Médoc 1 Association sportive Bron Handball 1 Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Séances

4 23/11/2006 4 26/05/2016 4 07/07/2016 3 25/04/2013 3 10/10/2013 2 24/08/2000 2 22/02/2001 2 19/01/2006 2 24/05/2007 2 20/09/2007

Mots-clés

8 Budgets et comptes 4 Protection de l’enfance 3 Activités sportives 3 Sectes 2 Contrats administratifs 2 Judiciaire 2 Réglementation 1 Administrative 1 Agrément 1 Banques et assurances

Thèmes

5 Développement Durable Et Transports 13 Agriculture 13 Economie 13 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Finances Locales 13 Industrie 86 Justice 86 Ordre Public Et Sécurité 21 Sécurité Civile

Conclusions

30 Favorable 19 Favorable/Sauf vie privée 14 Incompétence/Privé 9 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

75 Affaire courante 11 Affaire de principe

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