Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

Aucun résultat

«
‹
4
5
6
›
»

Résultats 121 à 113 sur 113 trouvés.

Administrations

57 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Gometz-le-Châtel 2 Mairie de Lacanau 1 Chambre départementale des notaires de Lozère 1 Mairie de Béthune 1 Mairie de Carpentras 1 Mairie de Cléguérec 1 Mairie de Dauphin 1 Mairie de Limoges 1 Mairie de Pointe-à-Pitre

Séances

5 04/09/2014 4 08/03/2007 4 11/12/2014 3 27/02/2014 3 03/07/2014 3 24/07/2014 3 18/09/2014 3 13/11/2014 3 27/11/2014 3 21/07/2016

Mots-clés

78 Cadastre 12 Hypothèques 7 Archives 5 Expropriation - préemption 5 Successions 4 Gestion domaniale 4 Service des domaines 2 POS-PLU 2 Zones d’activités 1 Activités agricoles

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives 4 Vie Publique 4 Vie Locale 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 113 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Fiscalité Locale

Conclusions

54 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable/Vie privée 4 Défavorable/Secret 4 Sans objet/Perdu 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Incompétence/Privé

Modes de consultation

98 Affaire courante 13 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support