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Agriculture/Régulation Économique

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Résultats 121 à 106 sur 106 trouvés.

Administrations

4 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 4 directeur général des douanes et droits indirects 3 Autorité des marchés financiers (AMF) 3 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 3 directeur général d'EDF 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer 2 Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Séances

6 05/03/2015 4 14/04/2016 4 26/05/2016 3 18/09/2014 3 09/07/2015 2 22/01/2004 2 05/02/2004 2 08/02/2007 2 11/10/2007 2 15/01/2009

Mots-clés

24 Énergies fossiles 20 Concurrence prix 14 Douanes 10 Agrément 9 Énergies renouvelables 8 Contrôle 8 Energies renouvelables 5 Contrats administratifs 3 Installations classées 3 Judiciaire

Thèmes

6 Justice 10 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 10 Environnement 106 Agriculture 13 Secteurs Économiques 9 Commerce 106 Economie 106 Industrie

Conclusions

41 Favorable 15 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable 5 Défavorable/Secret 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf comportement 5 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

77 Affaire courante 24 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration

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