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Résultats 121 à 119 sur 119 trouvés.

Administrations

6 Ministère de la culture 5 Mairie de Paris 4 Ministère de la culture et de la communication 3 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16) 3 Mairie de La Ciotat 2 Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) 2 Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) 2 Communauté d'agglomération de Montpellier 2 Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49) 2 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)

Séances

4 16/01/2020 4 28/02/2021 4 14/10/2021 4 16/12/2021 3 27/03/2014 3 31/12/2017 3 31/08/2019 3 26/09/2019 3 19/12/2019 3 06/05/2021

Mots-clés

28 Sécurité sanitaire 12 Inspection 9 Contrôle 7 Agrément 7 Budgets et comptes 7 Pollution 6 Subvention 4 Activités sportives 4 Permis de construire

Thèmes

10 Vie Publique 10 Vie Locale 21 Loisirs 20 Culture 31 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Santé Publique Et Questions Sanitaires 33 Loisirs 32 Culture 54 Culture 54 Enseignement

Conclusions

48 Favorable 20 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf article L311-6 15 Sans objet/Communiqué 12 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

95 Affaire courante 12 Délégué 7 Affaire de principe

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