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Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de la défense 5 Orange Groupe 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la justice 3 Ministère des Armées 2 Banque de France 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 2 La Poste

Séances

5 24/09/2015 5 31/03/2020 4 23/04/2015 3 20/06/2013 2 30/08/2001 2 16/03/2006 2 07/02/2013 2 28/03/2013 2 14/05/2013 2 18/06/2015

Mots-clés

15 Retraite 13 Dossier personnel 13 Rémunération 10 Carrière 10 Sécurité sociale 9 Assimilés fonctionnaires 9 Territoriale 5 Anciens combattants 5 Armée

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Ordre Public Et Sécurité 5 Défense Et Diplomatie 10 Justice 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 23 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 58 Travail Et Emploi 57 Emploi Public

Conclusions

35 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Inexistant 8 Incompétence/Privé 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Sans objet/Détruit 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

76 Affaire courante 8 Délégué 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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