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Expulsion Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Résultats 121 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

15 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de police de Paris 2 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 2 Préfecture de La Réunion 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Préfecture de la Côte-d'Or 2 Préfecture de la Gironde

Séances

9 30/04/2021 6 31/12/2019 4 31/08/2019 3 31/12/2020 3 15/04/2021 3 31/05/2021 2 17/09/2015 2 19/04/2018 2 20/12/2018 2 31/03/2020

Mots-clés

24 Admission au séjour 3 Dossier personnel 1 Action du gouvernement 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Etat civil 1 Inspection 1 Logement 1 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

65 Justice 65 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

17 Favorable 16 Favorable/Sauf sécurité 15 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

32 Affaire courante 32 Délégué

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